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Mentions légales / RGPD et Conditions générales de vente

Mentions légales et RGPD

Présentation du site internet

Propriétaire : Stéphanie LEBON

Siège social : 67 B rue Jean Bourguignon 92500 RUEIL MALMAISON

Tél : 06 16 98 18 96

Mail : slbn83@gmail.com

Responsable publication : Stéphanie LEBON

Hébergeur : Wix, – 500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158 San Francisco, CA United States 1-415-639-9034

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Stéphanie LEBON utilise et protège les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Stéphanie LEBON, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

En fonction de vos besoins, nous collectons au maximum les données suivantes :
Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone. Ces données personnelles sont collectées au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Stéphanie LEBON vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

La responsable du traitement est Stéphanie LEBON, ayant son siège social au 67 B rue Jean Bourguignon à Rueil-Malmaison.

Tél : 06 16 98 18 96

Mail : slbn83@gmail.com

2. Finalités du traitement

Stéphanie LEBON est susceptible de traiter vos informations personnelles afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés.

3. Destinataires

Seule Stéphanie LEBON est destinataire de vos informations personnelles. Ni nous, ni l’un de nos sous-traitants, ne procédons à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ce site.

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Stéphanie LEBON uniquement pendant le temps correspondant à la finalité de la collecte, tel qu’indiqué au point 2 ci-dessus, sans pouvoir excéder 24 mois.

5. Témoignages

Stéphanie LEBON peut publier sur son site une liste de références et de témoignages. Le cas échéant, le consentement des clients sera recueilli en amont, sinon seules les initiales des clients figurent sur le site.

6. Cookies / tracking

Stéphanie LEBON utilise des cookies afin d’améliorer et de personnaliser le site et/ou d’en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet, notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site, qui pourront être directement lues par Stéphanie LEBON lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.
Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par Stéphanie LEBON ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication et la fourniture des services demandés par les utilisateurs.

7. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à slbn83@gmail.com.

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Stéphanie LEBON, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

8. Sécurité

Dans le cadre de ses services, Stéphanie LEBON accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, Stéphanie LEBON s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Stéphanie LEBON a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Si malgré ces précautions une faille de sécurité venait à vous impacter, Stéphanie LEBON s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

CGV

1- Généralités

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations, c’est-à-dire aux séances d'accompagnement (hypnose, coaching ou tout autre outil) proposées par Stéphanie LEBON en qualité d’hypnothérapeute et coach en développement personnel.

Tout rendez-vous pris auprès de Stéphanie LEBON implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Stéphanie LEBON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

En cas de modification, elle sera appliquée à chaque séance en fonction des CGV en vigueur le jour de la séance individuelle.

Les séances se déroulent au 67 bis rue Jean Bourguignon – 92500 Rueil Malmaison.

2- Modalités de rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait par téléphone/SMS au 06 16 98 18 96, par mail : slbn83@gmail.com.

Suite à votre message, Stéphanie LEBON vous recontactera pour fixer le rendez-vous.

Toute modification ou annulation de rendez-vous ne peut se faire que par téléphone/SMS au 06 16 98 18 96 ou par mail : slbn83@gmail.com. Dans ce cas, Stéphanie LEBON vous recontactera pour modifier le rendez-vous.

Les séances se font uniquement sur rendez-vous en fonction des disponibilités de Stéphanie LEBON.

3- Finalités

L’objectif des séances d’hypnothérapie et/ou de coaching est exclusivement le mieux-être de la personne.

Les séances d'accompagnement proposées par Stéphanie LEBON, quel que soit l'outil utilisé, ne s’apparentent en rien à la pratique médicale, ni à aucune forme de diagnostic. Les échanges préalables à toute séance ne visent qu'à réunir des informations utiles à l'accompagnement.

Il s’agit de techniques de relaxation et de développement personnel intérieur uniquement. Par ailleurs, ces techniques sont utilisées seulement dans le but d’apporter un mieux-être et ne remplacent d'aucune manière une consultation ou un traitement médical.

4- Les contre-indications aux séances

A la lecture des présentes conditions générales de vente, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes (physiques, psychiques, psychiatriques) ou tout autre problème de santé. Cette liste n’est pas exhaustive. Si les femmes ont connaissance d'un état présent de grossesse, elles doivent dès le premier contact me le faire savoir car je ne travaille pas avec les femmes enceintes quelque soit le stade de la grossesse.

En conséquence, Stéphanie LEBON se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sans avis médical préalable.

5- Tarifs des séances

Les prix des séances proposées sont explicitement affichés sur ce même site dans la page tarifs et contact. Stéphanie LEBON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le paiement se fait par carte bancaire, chèque ou espèces à la fin de chaque séance.

6- Incapacité

En cas d’incapacité physique temporaire de Stéphanie LEBON, celle-ci se réserve le droit de vous contacter afin de replanifier le rendez-vous.

7- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige les parties s’engageront à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, ce sont les tribunaux de la juridiction de Lorient qui sont compétents.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

8- Propriété intellectuelle

Stéphanie LEBON est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, photos la représentant et logos visibles sur le site https://slbn67.wixsite.com/ls-hypnose-coaching (Accueil | LS Hypnose & Coaching).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site de Stéphanie LEBON est interdite, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sauf accord écrit de Stéphanie LEBON.

9- Responsabilité civile professionnelle

Stéphanie LEBON a souscrit auprès de ORUS un contrat de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Il est précisé que la responsabilité de Stéphanie LEBON ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Stéphanie LEBON l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous ou lors des séances.

Stéphanie LEBON

67 bis rue Jean Bourguignon

92500 Rueil-Malmaison

06 16 98 18 96

slbn83@gmail.com

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